Contrat de travail et licenciement

Elections professionnelles

Les dispositions du Code du travail encadrent strictement l'organisation des élections professionnelles.

La loi du 20 août 2008 a modifié le cadre juridique des élections.

Le cabinet accompagne ses clients à chacune des différentes étapes du processus électoral

Le cabinet gère également les contentieux liés aux élections.

Institutions représentatives du personnel

La loi octroie des prérogatives très étendues aux institutions représentatives.

Le cabinet accompagne ses clients à l'occasion des projets de réorganisation, de compression des effectifs, de fusion, de cession, de scission ou de transfert d'entreprise

Négociation collective

Le Code du travail donne une large place à la négociation collective au sein de l'entreprise.

Les dernières dispositions législatives ont renforcé le champ d'application des négociations et des accords collectifs.

Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre des négociations collectives.

Licenciement, prise d'acte de la rupture, rupture conventionnelle et résiliation judiciaire du contrat de travail

Le licenciement génère fréquemment un contentieux sur le bien fondé de la rupture du contrat de travail.

A la suite de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation, le contentieux de la prise d'acte et de la résiliation judiciaire du contrat de travail s'est considérablement développé et la jurisprudence de la Cour de cassation est dorénavant bien établie.

Le cabinet accompagne ses clients dans la gestion de l'ensemble de ces contentieux (représentation devant le Conseil de prud'hommes, la Cour d'appel, rédaction des protocoles transactionnels...).

Le cabinet accompagne aussi régulièrement ses clients dans le cadre des mises en place de rupture conventionnelle.

Grève et contentieux collectifs

Le cabinet assiste ses clients dans la gestion des grèves et les contentieux collectifs tel que expertise CHSCT, contentieux électoral, application des normes collectives de travail (action en référé et/ou au fond devant le tribunal d'instance et de grande instance).

Travail dissimulé, prêt de main d'œuvre illicite, délit de marchandage, délit d'entrave, harcèlement et discrimination...

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre des procédures en droit pénal du travail (dépôt de plainte, suivie des procédures d'instruction et le cas échéant citation dirècte).

Le savoir faire du cabinet en droit social et en droit pénal permet une gestion optimale de ces dossiers.

Les règles d'hygiène et de sécurité n'ont pas cessé de s'accroître ces dix dernières années et le CHSCT a vu parrallèlement ses missions se développer.

Accidents du travail et maladies professionnelles

La survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraine des conséquences financières, notamment lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue.

Il peut également entraîner la mise en cause de la responsabilité pénale du chef d'entreprise.

Le cabinet assiste ses clients dès la survenance de l'accident, devant la juridiction des affaires de sécurité sociale et la juridiction pénale.

Infractions liées à l'hygiène et à la sécurité

Le non-respect des normes d'hygiène et de sécurité, constaté généralement par l'inspecteur du travail, est source de contentieux.

Le cabinet assiste ses clients dans la gestion de ses relations avec l'inspection du travail et les représente devant les juridictions pénales.

CHSCT

En raison notamment de l'évolution de la législation, le CHSCT a vu croître rapidement ses attributions (mise en place d'enquêtes, désignation d'expert agréé) et prendre une place incontournable dans l'entreprise.

Le cabinet assiste ses clients dans la mise en place et la gestion des contentieux ayant trait au CHSCT.