Le CABINET D’AVOCATS WEIZMANN - BORZAKIAN accompagne les entreprises dans les opérations de restructuration, à l’occasion de la modification de leur structure juridique ou opérationnelle : fusion, acquisition, cession, rachat, filialisation de branches, plans sociaux….
Cabinet d’avocats entièrement dédié au droit du travail, WB identifie, dans le cadre des étapes menant à la transaction, les points forts et les différents risques sociaux présents dans les entreprises.
Après une analyse approfondie de la situation, il formule des recommandations d’action en conseillant ses clients sur les meilleures stratégies à adopter, leur mise en œuvre et leur suivi.
Objectifs poursuivis
Sécuriser le volet social des opérations de restructuration
- Conduire les projets d’acquisition, de cession, de fusion, d’externalisation et de réorganisation
- Diagnostiquer, préconiser et accompagner
Bâtir une stratégie sociale
- Procéder à une analyse complète des pratiques de l’entreprise
- Vérifier la conformité des règles au exigences du secteur d’activité
- Identifier et maîtriser les risques, qu'ils soient individuels ou collectifs
- Proposer et mettre en place les actions correctives nécessaires
Offrir une sécurité juridique
- Assurer le respect des normes et réglementations sociales en vigueur
- Étudier les processus des ressources humainesafin d'en vérifier la régularité et les bonnes pratiques
Rationnaliser les coûts
- Optimiser le coût des charges sociales
Méthodologie
- Recueil de l’information
WB rencontre et échange avec les dirigeants et les collaborateurs de l’entreprise afin de recueillir les informations et la documentation nécessaires à la mise en place de la Data-room.
- Analyse des données
A l’aide de techniques appropriées, WB tire un tableau ordonné et significatif de la situation de l’entreprise afin d’identifier les risques, leur degré de gravité, leurs causes et leurs conséquences.
- Évaluation des risques
WB s’assure que les pratiques de l’entreprise sont conformes à la législation, aux différents référentiels internes (manuel de procédures, notes de services, accords signés…) et à la convention collective applicable. Cette évaluation des risques porte également sur les aspects opérationnels des projets et l’ensemble des changements entrepris.
- Formulation des préconisations
Recrutement, rémunération, formation, gestion de compétence, instances représentatives du personnel… WB émet ses recommandations afin de sécuriser l’ensemble des opérations en matière sociale.
Domaines analysés
- Les contrats de travail et les contrats de sous-traitance
- Les usages et la Convention collective
- La durée travail
- Les systèmes de rémunération
- Les effectifs
- Les ruptures et les transactions
- Les statuts collectifs (conventions, négociations et accords collectifs)
- Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- Les relations avec les partenaires sociaux
- Les régimes de protection sociale
- La médecine du travail
- L’hygiène et la sécurité au travail
- L’environnement juridique de l’entreprise
Plus-value du Cabinet
- Expertise du contentieux : Capacité à détecter et anticiper les risques judiciaires au regard de sa grande expérience du contentieux social.
- Expertise transversale : Maitrise des enjeux grâce à la complémentarité de ses deux départements Relations individuelles de travail / Relations collectives