- CHSCT Consultation - Projets relevant des orientations stratégiques de l'entreprise - Consultation préalable du Comité d'entreprise non réalisée- Refus du Secrétaire de signer l'ordre du jour
Article de presse, Le Droit Ouvrier | Novembre 2015 | n°808 | Jérôme Borzakian Avocat au Barreau de Paris.