- Délégués du personnel: Attributions – Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles – Harcèlement moral – Obligation de l’employeur de procéder à une enquête conjointe – Saisine directe du Bureau de jugement – Tenue de l’enquête ordonnée - Modalités de réalisation de l’enquête – Plan d’enquête.
Revue de presse Le Droit Ouvrier | février 2018 | jugement -- Jérôme Borzakian Avocat au Barreau de Paris + notre M. Geiger.